L’Avis de situation SIRENE est un document officiel délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Il atteste de l’existence légale d’une entreprise ou d’un établissement en France. Vous vous demandez comment obtenir cet avis ? Dans cet article, nous vous expliquons les différentes étapes à suivre pour effectuer cette démarche.

Pourquoi demander un Avis de situation SIRENE ?

Un Avis de situation SIRENE est nécessaire dans plusieurs situations :

Premièrement, lors de la création d’une entreprise, ce document permet d’attester que celle-ci a bien été enregistrée auprès de l’INSEE et qu’elle dispose d’un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises).

Deuxièmement, il peut être utile pour justifier de l’existence d’une société lors d’une démarche administrative ou commerciale. Par exemple : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la réponse à un appel d’offres public, etc.

Troisièmement, l’Avis de situation SIRENE sert également à vérifier les informations relatives à une entreprise ou un établissement. Il indique notamment le nom de l’entreprise, son adresse, sa date d’immatriculation, ainsi que son activité principale.

Comment obtenir un Avis de situation SIRENE ?

La procédure pour obtenir un Avis de situation SIRENE se déroule en deux étapes :

1. Recherche du numéro SIREN

Si vous ne connaissez pas le numéro SIREN de l’entreprise ou de l’établissement concerné, vous devez d’abord effectuer une recherche sur le site du répertoire SIRENE (www.sirene.fr). Vous pouvez effectuer cette recherche à partir de plusieurs critères : raison sociale, nom de l’établissement, adresse, etc.

Une fois le numéro SIREN retrouvé, notez-le précieusement.

2. Demande de l’Avis de situation SIRENE

Connectez-vous au site du répertoire SIRENE et accédez à la rubrique « Mon compte » en haut à droite de la page d’accueil. Si vous n’avez pas encore créé de compte, il vous faudra en créer un en fournissant votre adresse email et un mot de passe.

Une fois connecté(e) à votre compte, sélectionnez l’option « Mes commandes » dans le menu situé à gauche de l’écran. Cliquez ensuite sur « Commander un avis de situation SIRENE ».

Saisissez le numéro SIREN de l’entreprise ou de l’établissement concerné, puis validez votre demande. L’Avis de situation SIRENE sera alors téléchargeable au format PDF ou imprimable directement depuis votre compte.

Il est à noter que cette démarche est entièrement gratuite.

Pièges à éviter lors de la demande d’un Avis de situation SIRENE

Méfiez-vous des sites non officiels qui proposent de vous délivrer un Avis de situation SIRENE moyennant paiement. Ces sites peuvent en effet induire en erreur et vous faire payer pour un service qui est normalement gratuit.

Assurez-vous également de bien vérifier les informations saisies lors de votre recherche, notamment le numéro SIREN, afin d’éviter toute erreur dans l’édition de l’avis.

Délais et validité de l’Avis de situation SIRENE

Lorsque vous effectuez une demande d’Avis de situation SIRENE en ligne, celui-ci est généralement disponible immédiatement et téléchargeable depuis votre compte sur le site du répertoire SIRENE.

Il n’y a pas de durée de validité spécifique pour un Avis de situation SIRENE. Néanmoins, il est recommandé de fournir un avis récent lorsqu’il est demandé dans le cadre d’une démarche administrative ou commerciale, afin de s’assurer que les informations y figurant sont à jour.

En définitive, l’obtention d’un Avis de situation SIRENE est une démarche simple et rapide à effectuer en ligne. Ce document atteste de l’existence légale de votre entreprise ou de votre établissement et peut être utile dans diverses situations administratives ou commerciales.

L’avis de situation INSEE est-il toujours accessible ?

La réponse est non. En effet, un entrepreneur qui aura créé son entreprise pourra faire le choix de ne pas rendre public son avis de situation insee. C’est une simple case à cocher qui va lui permettre de décider de cette visibilité, de cet accès aux données importantes, mais sans valeur juridique de son entreprise. Ainsi, lors de la saisie du numéro de SIREN ou de SIRET, un message confirmera à l’utilisateur du site de l’INSEE, l’indisponibilité d’accéder à ces données.

Ce droit d’opposition exercé par l’entrepreneur auprès de l’Insee précisera alors que l’avis de situation est uniquement ouvert au détenteur de l’entreprise. L’utilisateur pourra ainsi, s’il est lui-même l’entrepreneur concerné, de s’identifier. Ce lui permettra donc de récupérer son propre avis de situation en le téléchargeant depuis son espace personnel sur le site de l’INSEE.

Notons que pour se connecter au répertoire de l’INSEE en tant qu’entrepreneur avec une entité enregistrée, il faudra utiliser le service sécurisé FranceConnect. C’est grâce aux identifiants déjà utilisés sur d’autres services tels que le site des impôts ou de l’assurance maladie, que la connexion pourra avoir lieu. Ceci évitant d’avoir à retenir un identifiant et un mot de passe pour le site de l’INSEE.